Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Lecapy (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuante un achat (ci-après "le Client") sur le site internet.
Les présentes CGV s'appliquent pour toute livraison effectuée en France métropolitaine, en Belgique et au sein de l'Union Européenne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Fonctionnement et Spécificité (Impression à la demande)
Les articles vendus sur la boutique sont fabriqués et expédiés selon le principe de l'impression à la demande (Print on Demand).
Lorsqu'une commande est passée et réglée par le Client sur le site, le Vendeur encaisse le paiement et transmet de manière automatisée ou manuelle la commande de fabrication et d'expédition auprès de son partenaire industriel Spreadconnect (Spreadshirt). Les produits sont imprimés, emballés et expédiés directement par le prestataire au Client final.
Article 3 – Produits et Photos
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels d'illustration sont issus des bases de données de notre partenaire Spreadconnect. Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir une représentation fidèle de la couleur et des visuels des vêtements et accessoires, des variations mineures peuvent survenir en fonction de la résolution et du rendu des écrans.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI pour le statut de micro-entrepreneur), hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Livraisons hors UE (ex: Suisse) : Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés lors de l'arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée dès confirmation du règlement.
Article 5 – Commande et Exécution
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de la commande au Client par courrier électronique et encaissement de la totalité du prix.
Article 6 – Livraison
Zones de livraison : France, Belgique et pays membres de l'Union Européenne.
Expédition : L'impression et l'expédition sont assurées directement par le centre logistique de Spreadconnect.
Délais : Les délais indiqués sur le site comprennent le temps de fabrication à la demande et le délai d'acheminement du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif.
Suivi : Un numéro de suivi de colis est communiqué au Client dès que le prestataire procède à l'expédition.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation (et législations équivalentes dans l'UE et en Suisse) :
- Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Procédure : Le Client doit contacter au préalable le service client à l'adresse contact@lecapy.com afin d'obtenir la marche à suivre.
- Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du Client. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur état d'origine.
(Note juridique : Si certains de vos articles comportent des personnalisations sur-mesure demandées explicitement par le client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 – Garantie et Réclamation (Produit Défectueux ou Erreur)
En cas d'article défectueux, d'impression non conforme ou de dégât survenu lors du transport :
- Le Client doit formuler sa réclamation auprès du Vendeur par e-mail (contact@lecapy.com) dans un délai de 14 jours suivant la réception, en fournissant une ou plusieurs photographies claires montrant le défaut constaté.
- Après validation du défaut en concertation avec le prestataire Spreadconnect, un ré-imprimé sera réexpédié sans frais supplémentaires pour le Client, ou un remboursement sera effectué.
Article 9 – Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison. Dans le cadre du modèle d'impression à la demande, ces données (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone) sont transmises au prestataire Spreadconnect exclusivement pour assurer la fabrication, l'emballage et l'acheminement du colis.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@lecapy.com.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est également informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.